L’environnement du Groupe IRCEM évolue fortement en 2015 avec l’impact des négociations nationales concernant la retraite complémentaire, des actions mises en oeuvre dans le cadre de l’article 8 de l’ANI et l’entrée en vigueur de la réforme Solvabilité II au 01/01/2016.

Le Groupe IRCEM continue à s’adapter pour construire son avenir autour des nouvelles frontières définies lors de la convention annuelle du 6 janvier 2015 et pour consolider le Groupe IRCEM comme le pôle fédérateur des emplois de la famille.

L’ensemble de ces évolutions a rendu nécessaire une évolution de l’organisation en 2015. Ceci s’inscrit dans le projet stratégique intitulé IRCEM2020, avec :

• Le démarrage du processus de nomination aux fonctions clefs (audit interne, gestion des risques, conformité, actuariat ) qui débute en 2015 par la publication d’un appel à candidatures et d’une note de communication. Les candidats retenus ont eu un oral avec le comité de recrutement formé à cet effet. Ces fonctions ont intégré le comité exécutif créé en 2015, effectif au 01/01/2016.

• Le projet de création du pôle « Développement des Innovations et Solutions Sociales » par le recrutement de son Responsable, poste rattaché directement au Directeur Général, avec pour vocation d’assurer l’ensemble des activités actuelles et futures Prévention, Action sociale et Bien-vieillir du Groupe IRCEM, de la conception à la réalisation des prestations.

Le contexte de 2015 est le suivant en terme d’organisation :

(1) Solvabilité II et la nomination des responsables des fonctions clefs :

La directive Solvabilité 2 a pour objet de garantir à nos clients la capacité à satisfaire les engagements, notamment financiers, et à maîtriser les risques liés aux contrats d’assurance. Elle structure le système de gouvernance. En outre, un comité exécutif a été mis en place fin 2015 avec les fonctions clefs prévues par cette directive pour une effectivité au 1er janvier 2016.

Ces fonctions clefs définies par la directive Solvabilité II, sont au nombre de quatre :

• La fonction gestion des risques ;
• La fonction actuarielle ;
• La fonction audit interne ;
• La fonction conformité.

Une fonction clef a été définie comme un emploi à part entière ou bien fait partie d’un emploi qui comprend des responsabilités complémentaires. Elles peuvent ainsi être cumulatives.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de contrôle de l’ensemble du secteur de l’assurance en France, a du émettre un avis final pour permettre au collaborateur pressenti d’assumer la charge de la responsabilité de la fonction clef.

Zoom sur chacune des fonctions clefs :

La fonction gestion des risques :

La fonction « gestion des risques » doit mettre en place un système présentant les risques et leur interdépendance. Elle identifie, mesure, contrôle, gère et déclare l’ensemble des risques auxquels est soumis l’entreprise (provisionnement, actif-passif, opérationnels, réassurance).

Les travaux produits par cette fonction doivent permettre aux dirigeants de bénéficier d’une vision holistique des risques de l’organisme et d’intégrer la vision des risques dans la détermination de la stratégie à partir des recommandations du responsable de la fonction.

=> Un rapport annuel, produit à l’attention des dirigeants, reprend l’ensemble du périmètre en responsabilité.

La fonction actuarielle :

La fonction « actuarielle » a pour rôle de garantir l’exactitude des hypothèses, des données et des calculs utilisés pour les provisions techniques. Elle évalue la fiabilité du calcul des provisions techniques et de l’évaluation de l’actif en s’assurant de la suffisance et de la qualité des données.

La fonction actuarielle contribue à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques et donne son avis sur la politique générale de souscription et sur l’adéquation des accords de réassurance.

=> Un rapport annuel, produit à l’attention des dirigeants, reprend l’ensemble des recommandations effectuées et l’identification des défaillances.

La fonction audit interne :

La fonction « audit interne » doit s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble du système de gouvernance. A ce titre, elle :

– s’assure de l’application des politiques écrites et met en place l’audit de l’ensemble des processus,

– s’assure du suivi des recommandations issues de son rapport annuel adopté par les dirigeants,

– garantit la production d’une documentation rigoureuse de l’ensemble des processus.

=> Un rapport annuel, produit à l’attention des dirigeants, reprend l’ensemble du périmètre en responsabilité.

La fonction conformité :

La fonction « conformité » se doit d’assurer la mise en place d’un système de contrôle interne, permettant d’évaluer l’impact que tout changement juridique peut avoir sur l’institution.

A ce titre, elle :

– assure l’identification, l’évaluation et la gestion du risque légal par la mesure de l’impact des évolutions réglementaires sur l’activité de l’institution, sur la relation client et la protection de la clientèle

– définit et met en œuvre le plan de conformité.

=> Un rapport annuel, produit à l’attention des dirigeants, reprend l’ensemble du périmètre en responsabilité.

(2) Le pôle Développement des Innovations et Solutions Sociales :

Le périmètre du nouveau pôle « Développement des Innovations et Solutions Sociales » regroupe la totalité des processus permettant d’offrir rapidement aux publics des services innovants, accessibles et en adéquation à leurs besoins tout en assurant une qualité de gestion reconnue.

Ce pôle a permis en 2015 le lancement des missions suivantes :

– la conception et la recherche de nouvelles solutions sociales (action sociale individuelle et collective, bien vieillir, prévention, santé au travail),

– la réalisation effective des solutions,

– la commercialisation et/ou proposition aux différents publics,

– la qualité de gestion sur l’ensemble des solutions,

– la conception des indicateurs de performance et des solutions économiques adaptées pour un développement durable autour de la notion de « centre de profits ».

Le premier acte de la création de ce pôle s’est illustré par le recrutement interne de son responsable.

En 2015, IRCEM2020, a été l’occasion pour chacun de mettre ses talents au service de la transformation du Groupe IRCEM et de fortifier son sentiment d’appartenance à l’IRCEM !